Déterminants de santé et éthique
Déterminants sociaux, inégalités, consentement et principes.
Ce qui détermine la santé
Le système de soins n'explique qu'une part minoritaire de l'état de santé d'une population. Les déterminants sociaux — revenu, éducation, logement, travail, environnement — pèsent davantage.
C'est pourquoi les inégalités de santé suivent un gradient social continu : elles n'opposent pas les plus démunis au reste, elles s'échelonnent à tous les niveaux de la hiérarchie sociale.
Les principes de l'éthique médicale
Quatre principes structurent la réflexion : l'autonomie du patient, la bienfaisance, la non-malfaisance et la justice. Ils n'ont pas d'ordre de priorité fixe, et c'est précisément leur conflit qui définit un problème éthique.
Le consentement libre et éclairé est l'expression concrète de l'autonomie. Il suppose une information loyale, la compréhension de cette information, et l'absence de contrainte — trois conditions, pas une signature.
Quatre principes, et leurs tensions
L'autonomie reconnaît au patient le droit de décider pour lui-même. La bienfaisance oblige à agir dans son intérêt, la non-malfaisance à ne pas lui nuire. La justice impose une répartition équitable des ressources et des soins.
Ces principes entrent régulièrement en conflit, et l'éthique commence précisément là. Respecter le refus de soin d'un patient dont le pronostic vital est engagé oppose frontalement autonomie et bienfaisance ; aucun principe ne prime automatiquement sur l'autre.
Le droit fixe un cadre sans supprimer la difficulté. Le refus d'un majeur conscient doit être respecté, mais la loi impose d'abord de réitérer l'information, de laisser un délai de réflexion et de tracer la démarche. La personne de confiance témoigne de la volonté du patient sans se substituer à lui ; les directives anticipées, quand elles existent, priment sur son témoignage.
L'organisation du système de santé
L'Assurance maladie, branche de la Sécurité sociale créée en 1945, rembourse une grande partie des soins ; elle est financée par des cotisations sur les revenus du travail et par des impôts, comme la contribution sociale généralisée. Chaque année, le Parlement vote un objectif national de dépenses d'assurance maladie, qui encadre ces dépenses. Les complémentaires santé couvrent une partie de ce qui reste à la charge des patients.
Plusieurs agences se partagent les missions. La Haute Autorité de santé évalue les médicaments et les pratiques et publie des recommandations. L'Agence nationale de sécurité du médicament autorise les essais cliniques, surveille les médicaments et les dispositifs médicaux. Santé publique France surveille l'état de santé de la population et mène des actions de prévention. Dans chaque région, une agence régionale de santé organise l'offre de soins.
Chaque patient de plus de seize ans est invité à déclarer un médecin traitant, qui coordonne son parcours de soins ; consulter directement un autre spécialiste, en dehors de quelques exceptions, est moins bien remboursé.
Les inégalités sociales de santé
En France, l'espérance de vie à la naissance des hommes parmi les 5 % les plus aisés dépasse d'environ treize ans celle des hommes parmi les 5 % les plus modestes ; l'écart est d'environ huit ans chez les femmes. Ces écarts ne séparent pas seulement les plus pauvres du reste de la population : ils suivent un gradient, chaque échelon social ayant en moyenne une meilleure santé que l'échelon inférieur.
Ils s'expliquent surtout par des déterminants situés en dehors du système de soins : conditions de travail et de logement, éducation, revenus, environnement, comportements eux-mêmes façonnés par les conditions de vie. L'accès aux soins y contribue aussi, par le renoncement aux soins pour raisons financières ou le manque de médecins dans certains territoires.
Des dispositifs visent à réduire les obstacles financiers : la complémentaire santé solidaire, gratuite ou à faible coût pour les revenus modestes, l'aide médicale de l'État pour les étrangers en situation irrégulière, et les permanences d'accès aux soins de santé à l'hôpital. Le principe d'universalisme proportionné propose des actions pour tous, mais d'une intensité croissante selon le niveau de désavantage.
La fin de vie
Les lois de 2005 et de 2016 encadrent la fin de vie en France. Elles interdisent l'obstination déraisonnable : les traitements inutiles, disproportionnés ou qui n'ont d'autre effet que le maintien artificiel de la vie peuvent être arrêtés ou non entrepris, y compris la nutrition et l'hydratation artificielles, qui sont considérées comme des traitements. Les soins palliatifs, qui soulagent la douleur et accompagnent le patient et ses proches, doivent alors être assurés.
Quand le patient ne peut plus s'exprimer, la décision de limiter ou d'arrêter un traitement suit une procédure collégiale : le médecin consulte l'équipe et au moins un autre médecin, recherche les directives anticipées, puis l'avis de la personne de confiance, à défaut de la famille ou des proches. Les directives anticipées s'imposent au médecin, sauf en urgence le temps d'évaluer la situation, ou si elles apparaissent manifestement inappropriées.
À la demande du patient, et dans des situations précises — maladie grave et incurable, pronostic engagé à court terme, souffrance réfractaire —, une sédation profonde et continue maintenue jusqu'au décès peut être mise en œuvre. Son intention est de soulager une souffrance, non de provoquer la mort.
La recherche sur l'être humain
L'éthique de la recherche est née des crimes commis au nom de la science. Le code de Nuremberg, en 1947, après le procès des médecins nazis, pose le consentement volontaire comme absolument essentiel. La déclaration d'Helsinki de l'Association médicale mondiale, adoptée en 1964 et révisée depuis, précise les règles : l'intérêt de la personne prime sur celui de la science et de la société, les risques doivent être proportionnés au bénéfice attendu.
En France, toute recherche impliquant la personne humaine doit recevoir l'avis favorable d'un comité de protection des personnes, indépendant des chercheurs, et, pour les plus interventionnelles, une autorisation de l'agence du médicament. Le participant donne un consentement libre et éclairé, qu'il peut retirer à tout moment sans avoir à se justifier. Les personnes vulnérables — mineurs, majeurs protégés, personnes en situation d'urgence — bénéficient de protections renforcées. Les données recueillies sont protégées par le règlement européen sur la protection des données.
Don d'organes et droits du patient
En France, le don d'organes après la mort repose sur le consentement présumé : toute personne est considérée comme donneuse, sauf si elle a exprimé son refus de son vivant, principalement en s'inscrivant sur le registre national des refus. Les équipes interrogent les proches pour savoir si le défunt avait exprimé une opposition. Le don est gratuit, et l'anonymat entre donneur et receveur est préservé.
La loi du 4 mars 2002 a consacré les droits des malades. Le patient a droit à une information claire sur son état, les traitements proposés, leurs risques et les alternatives ; en cas de litige, c'est au professionnel de prouver que l'information a été donnée. Il a accès directement à son dossier médical, sans passer par un médecin, dans un délai de huit jours, porté à deux mois pour les informations de plus de cinq ans.
Quand un dommage survient au cours d'un soin, le patient doit en être informé. Les événements indésirables graves doivent être déclarés, non pour désigner un coupable, mais pour en analyser les causes et éviter qu'ils ne se reproduisent.
58 questions corrigées accompagnent ce chapitre dans l'entraînement.
Sources et lectures
Ouvrages de référence
- Tom L. Beauchamp, James F. Childress, Les principes de l'éthique biomédicale, Les Belles Lettres.
En accès libre
- Social determinants of health — Organisation mondiale de la santé.
- Comité consultatif national d'éthique — CCNE.
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